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Conditions générales de vente et de prestations – MAGASINS

Société : Keria
Forme juridique : SAS
Capital social : 16 783 650€
N°RCS 324 904 267 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble

N° TVA : FR 68 324 904 267
Adresse : Keria c/o Monteleone – ZAC de la Domitienne – Avenue des Métiers d’art – 34500 Béziers
Adresse pour les réclamations : : Keria c/o Monteleone – A l’attention de Yves – ZAC de la Domitienne – Avenue des Métiers d’art – 34500 Béziers 
N° de téléphone : 04 67 39 89 69
Adresse Electronique : 

Directeur de publication : M. Philippe Cailleux en qualité de président – 4 rue des Tropiques – Parc Sud Galaxie – 38130 Echirolles.
Coordonnées de l’hébergeur : Neptune internet Services – 2 rue de la Paix – 38000 Grenoble – 04.76.63.94.18

Date de dernière mise à jour : 05/04/2022.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes et prestations réalisées dans le(s) magasin(s) Monteleone. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

1. Biens

Le client choisit le bien selon ses propres critères (dimension, couleur, matériaux…). Le vendeur apporte des informations pour éclairer le choix du client mais il ne saurait se substituer au client dans le cadre de sa décision d’achat. Le client est informé qu’aucun bien ne sera repris par le vendeur en cas d’erreur du client sur le choix du bien, sauf accord exprès du vendeur.
Les biens proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’importation d’un bien acheté en magasin dans un pays tiers.

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.

Le bon de commande a un caractère FERME ET DEFINITIF pour le client. Toute modification quantitative ou qualitative de commande ne pourra être acceptée par le vendeur que dans la limite où elle ne perturbe pas l’approvisionnement du magasin. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminer un nouveau délai de livraison.


Toute annulation de commande est soumise à l’accord exprès du vendeur. Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le client, non motivée par une faute du vendeur, et sauf accord contraire exprès du vendeur, l’acompte versé par le client sera conservé par le vendeur.


Au cas où un crédit d’une durée supérieure à trois mois serait sollicité, la vente ne deviendrait définitive qu’au moment où l’offre préalable de crédit prévue par la loi (Article L. 312-18 du code de la consommation) deviendrait elle-même définitive.

Lors d’une commande, le client remet au vendeur ses coordonnées téléphoniques. Si le client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par le magasin, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si le client est déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que le client communique au magasin ses coordonnées téléphoniques autorise le magasin à utiliser celles-ci pour le rappeler dans le cadre de son achat.

Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les ventes en magasin.

Toutefois, le client dispose en cas de vente à crédit d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de crédit. Le contrat de vente sera résolu de plein droit, sans indemnité, si le client, dans ce délai de 14 jours calendaires révolus, exerce son droit de rétractation relatif au crédit affecté dans les conditions prévues à l’Article L. 312-19 du code de la consommation.

Si le client sollicite expressément la livraison immédiate du bien (Article L. 312-47 du code de la consommation) sans attendre la fin de sa faculté de rétractation, la vente sera considérée comme définitive dans les trois jours suivant l’acceptation de l’offre préalable de crédit, si la livraison du bien intervient dans ce délai de trois jours ou le jour de la livraison du bien si celle-ci intervient à partir du 4ème jour suivant l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.


En cas de résolution du contrat de vente consécutive à l’exercice du droit de rétractation pour le crédit, le vendeur sera tenu de rembourser sur simple demande toute somme que le client aurait versée d’avance sur le prix. A compter du huitième (8) jour suivant la demande de remboursement, cette somme sera productive d’intérêts, de plein droit au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
 

3. Réassortiment

Le vendeur ne peut garantir le réassortiment des biens vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.

4. Modalités et délai de livraison

Le Site s'engage à livrer au plus tard à la date ou au délai de livraison précisé lors de la commande (Article L. 216-1 et suivants du code de la consommation).

Seules sont acceptées les commandes pour des livraisons réalisées en France métropolitaine. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou dans les points relais Colissimo de son choix parmi les possibilités proposées par le Vendeur. Lorsque les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, cette adresse peut être celle de l’Acheteur, ou tout autre adresse indiquée par lui. Afin de prévenir les fraudes, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier l’identité de l’Acheteur, avant de valider la commande.

L’Acheteur s’engage à prendre livraison des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la présentation de son colis, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un point relais Colissimo et un avis de mise à disposition est déposé dans la boite aux lettres de l’Acheteur. Dans certaines circonstances, une deuxième présentation du colis peut être effectuée A l’issue de la période de mise à disposition par le transporteur, (15 jours généralement) si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est réacheminé vers le Vendeur qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d’envoi.

Les délais de livraison sont précisés à l’Acheteur avant confirmation de sa commande. Ils courent à compter de la validation de la Commande par le Vendeur et prennent en compte le délai moyen de livraison du transporteur et le délai moyen d’expédition du Vendeur. Le délai confirmé est ensuite indiqué sur l’accusé de réception de commande adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison moyens constatés pour la France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés à partir de l’enlèvement plateforme. Les délais d’expédition moyens constatés, à la suite de la validation et du règlement de sa commande par l’Acheteur, sont les suivants : les commandes reçues avant 15H30 heures seront gérées le jour même, celles reçues après 15H30 heures seront gérées et envoyées le jour suivant. Les commandes reçues le samedi, le dimanche et les jours fériés seront gérées le jour ouvrable suivant. Nous n'acceptons pas la responsabilité pour les envois en retard à cause de jours fériés, catastrophes naturelles, ou des retards des transporteurs.

L’Acheteur pourra effectuer le suivi de la livraison de sa commande sur son ESPACE PERSO sur le site www.monteleone.fr.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou à l’Acheteur.

Faute de livraison à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, l'Acheteur devra mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable. Faute pour le Vendeur de s’être exécuté dans ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, pour le ou les Produits concernés par ce retard, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :

KERIA c/o Monteleone
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

Le contrat sera résolu à compter de la réception de la lettre, sauf si, entre temps, le Produit a été livré par le Vendeur. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de cas fortuit.

Lorsque les produits ont été expédiés dans les délais, mais n’ont pas été livrés à l’Acheteur, une enquête sera réalisée auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, sous réserve que l’Acheteur n’ait pas annulé sa commande entre temps. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, MONTELEONE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Pour tout arbitrage de litige entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies par les systèmes de suivi des transporteurs pourront faire foi.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur, du bureau de Poste ou du responsable du point relais Colissimo, l'état de l'emballage de la marchandise, et son contenu ainsi que le nombre de colis, à la livraison. Par la signature du bon de livraison sans réserve précises, et l’acceptation des produits, l’Acheteur reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, ou en cas de manquants, il est tenu de refuser le colis. Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas le retour des articles LITERIE.
Tous les incidents relatifs à la livraison des produits doivent être impérativement signalées dans les 48h de la livraison du produit, au Vendeur par email ou sur l’ESPACE PERSO de l’Acheteur sur le site www.monteleone.fr, en précisant le N° de la commande concernée et les motifs des réserves formulées ou du refus du colis.
En cas de refus du colis pour des motifs légitimes ayant donné lieu à des réserves circonstanciées, et sous réserve de la disponibilité des produits commandés, le Vendeur procèdera à une nouvelle expédition des produits, sans surcoûts pour l’Acheteur.

Le délai de livraison sera considéré comme respecté à la date de la première présentation du Produit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est informé du coût associé à la livraison du Produit préalablement à l’envoi de sa commande.
Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client.

Les Produits ne sont livrés que sur les territoires suivants : France et Europe.

5. Magasinage

Si après mise à disposition du bien, la date de retrait ou de livraison du bien était repoussée par le client, le bien sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme délivré à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. En ce cas, le bien restera entreposé dans le(s) magasin(s) et pourra y demeurer pendant 15 jours aux frais du vendeur.

A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession du bien, le vendeur sera alors en droit soit de facturer au client le coût du stockage dans le(s) magasin(s), soit de mettre le bien en garde-meubles aux frais et risques du client.

A l’issue d’un délai de 15 jours supplémentaires de stockage du bien dans les conditions ci-dessus, et après une nouvelle mise en demeure de prendre possession du bien adressée au client, la vente sera purement et simplement résolue aux torts du client. Les sommes versées par le client lors de la commande seront conservées par le vendeur, sans préjudice du droit pour le vendeur d’exiger la vente forcée du bien et/ou le versement de dommages et intérêts.

6. Prix - Paiement

Tous les prix s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises, emballages compris, au départ du point de vente.

Les moyens de paiement acceptés sont affichés dans le magasin.

Toute somme versée lors de la signature du bon de commande sera considérée, sauf stipulation contraire, comme un acompte.

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Toute réduction de prix, non acceptée par le vendeur, non justifiée ou non proportionnelle expose le client à des sanctions financières. En cas de paiement en retard, le vendeur pourra appliquer huit jours après la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à des pénalités de retard fixé à trois fois le taux d’intérêt légal. En cas d’impayés ou de rejet de chèque pour défaut de provision, les sommes recouvrées seront majorées à titre de clause pénale d’une somme forfaitaire de 40 euros.

Si le vendeur a accepté de livrer le bien, les frais de livraison seront facturés au client selon le tarif prévu par le bon de commande, sauf disposition contraire expresse. De même, des prestations d’installation pourront être facturées au client en sus selon le tarif prévu par le bon de commande.

Sauf conventions contraires, le solde de la facture doit être réglé à la livraison du bien (au vendeur pour un retrait en magasin ou au livreur pour une livraison à domicile). Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, le client devra en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement du bien effectivement livré et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.

Les offres présentées sur le site Internet www.monteleone.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas de paiement par traite pour une durée qui ne soit pas supérieure à 3 mois, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par le client deviennent immédiatement et de plein droit exigibles 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les prix figurant sur le Site pourront être modifiés à tout moment mais le Produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison ou de retrait lors de sa commande sur le Site.

Il est rappelé que le fait de valider sa commande sur le Site implique l’obligation du client de payer le prix indiqué.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quelle que soit sa nature ou son niveau d’exécution.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire dont il a saisi les références. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. A aucun moment, Le Vendeur n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

En principe, le prélèvement sera effectué au moment de la confirmation de sa commande par l’Acheteur, par débit immédiat de son compte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de faire varier ce délai de 0 à 6 jours.

7. Réclamations

Le client ou son mandataire est tenu de vérifier le bien au moment de sa prise de possession dans le magasin et, en cas d’avarie apparente, de refuser la prise de possession du bien. En cas de livraison au domicile, le client devra mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état du bien reçu, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Le client doit faire ses éventuelles réserves, précises et détaillées, sur le bon de livraison remis au livreur. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du bien. Le client devra informer le vendeur par écrit des réserves dans les 48 heures de la livraison du Produit à l’adresse Keria c/o Monteleone – ZAC de la Domitienne – Avenue des Métiers d’art – 34500 Béziers – France.

Le client devra préciser le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Le vendeur s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du bien ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le vendeur précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du bien endommagé. Le bien endommagé doit être renvoyé ou récupéré par le vendeur dans l’état où il a été reçu, propre, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...). Le vendeur ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du bien endommagé qu’une fois ledit bien retourné au vendeur. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un bien endommagé seront remboursés au client par le vendeur sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du bien endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du bien sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles ci-dessous.

Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du vendeur un défaut apparent de conformité du bien ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le bien.

8. Garanties commerciales et service après vente

La garantie commerciale et le service après-vente sont assurés par le fabricant du bien selon les modalités précisées dans sa documentation, jointe au bien. Cette documentation précise le contenu de la documentation, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale, le nom et adresse du garant ainsi que la période de disponibilité des pièces détachées.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe 1 des présentes conditions, lorsque les produits commandés sont apparemment défectueux ou non conformes, l’Acheteur peut agir dans les deux ans de la livraison, afin d’obtenir selon le cas, la réparation, le remplacement du produit, la résolution de la vente ou une réduction du prix. En plus des garanties légales, l’Acheteur peut également bénéficier, pour certains produits pour lesquels cette faculté est spécifiquement mentionnée d’une garantie commerciale Fabricant. Pour pouvoir en bénéficier l’Acheteur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit et suivre la procédure réclamation suivante.

Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant. Le client peut également demander toute information au Site en adressant un courriel via le lien www.monteleone.fr dans la rubrique « contactez – nous ».

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être effectuée par courriel. Les produits en vente sur le site sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

  • - Les dégradations liés à une utilisation anormale ou non conforme ou à un défaut d’entretien du Produit
  • - Le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables
  • - Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ou une modification des produits par l’Acheteur
  • - Les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure

Pour toute information ou question, le service clientèle du Vendeur est à votre disposition au numéro suivant : 04 76 22 93 96 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (fermé le week-end).

La garantie commerciale ne pourra être appliquée qu’à des biens en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

En cas de bien défectueux, si le bien n’est plus disponible, le fabricant pourra proposer au client à titre de remplacement un modèle similaire.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du bien ainsi que tous les accessoires du bien. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • - Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
  • - L’utilisation anormale ou non conforme du bien. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le bien,
  • - Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • - Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du bien,
  • - Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le bien est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, le vendeur reste tenu de respecter les dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil ainsi que les articles L217-4, L217-5 et L217-12 du code de la consommation qui seront reproduits ci-dessous.

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être effectuée par courriel. Les produits en vente sur le site sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

  • - Les dégradations liés à une utilisation anormale ou non conforme ou à un défaut d’entretien du Produit
  • - Le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables
  • - Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ou une modification des produits par l’Acheteur
  • - Les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure

Pour toute information ou question, le service clientèle du Vendeur est à votre disposition au numéro suivant : 04 76 22 93 96 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (fermé le week-end).

La garantie commerciale ne pourra être appliquée qu’à des produits en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

En cas de Produit défectueux, et si ledit Produit n’est plus disponible, le fabricant pourra proposer au client à titre de remplacement un modèle similaire.

9. Garanties légales

Nonobstant les dispositions de la garantie commerciale, visées ci-dessus, le vendeur applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’Article L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 217-9 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant la période de garantie légale, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de 6 mois.

Article L. 217-4 du code de la consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L. 217-5 du code de la consommation : " le bien est conforme au contrat :

1° s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • - correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • - présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L. 217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ». Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L. 217-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’Article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’Article 1644 du code civil.

Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au vendeur un bien en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.


Ne seront pas couverts par la garantie :

  • - Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
  • - La réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une erreur d'utilisation, à une installation non conforme aux prescriptions du fabricant, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation ;
  • - Les dommages résultant du remplacement des pièces d'usure ainsi que des accessoires dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement et l'entretien périodique : poignée et pièces de présentation, charnières de porte, panier, feutrine, semelle, cuve, couteaux, couvercle, filtres, filtres de hotte, porte-filtres, sac d'aspirateurs, moufle de four, brosse de nettoyage, flexible, joint de porte ou de hublot, manchette, courroie, tuyau de vidange, ampoules d'éclairage, bougies d'allumage, chargeur de batterie, batterie, piles, plaque catalytique, lampe, lampe de vidéoprojecteur, fusibles, bloc optique ... ;
  • - Les pannes et dommages afférents aux accessoires tels que télécommande, câbles d'alimentation, tuyaux de raccordement, câbles de liaisons entre les appareils, pièces de caoutchouc, pièces en verre ou en plastique, chapeau de brûleur ;
  • - Toutes les modifications apportées par le client ;
  • - Les dommages indirects tels que les pertes de jouissance, le contenu des biens (denrées, vêtements) ainsi que les pénalités dues à une mauvaise performance.

Le client est parfaitement informé que le bien est vendu pour un usage domestique, à l’exclusion de tout usage professionnel. Le vendeur exclut toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, liés à un usage professionnel du bien.

10. Pièces détachées

Le client sera informé le cas échéant, de l’existence et de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien, telles que ces informations sont communiquées au vendeur par le fabricant, par voie d’affichage sur la fiche du bien ou en magasin et par une mention écrite sur un support écrit lors de l’achat.

Le support écrit pourra également être la facture.

11. Retours

Aucun bien ne peut être renvoyé au vendeur sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition.

Pour retourner un ou plusieurs articles, l'Acheteur dispose d'un délai de trente jours et doit au préalable contacter le Vendeur. Il lui suffit de se connecter son ESPACE PERSO sur le site www.monteleone.fr. Le/les produits devront ensuite être retournés aux frais de l’Acheteur (sauf erreur d'envoi de notre part) à l’adresse suivante :

KERIA c/o Monteleone
A l’attention de Yves (Retour)
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour. Les produits ayant été lavés par l’Acheteur, seront considérés comme ayant été utilisés et ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation. Le vendeur ne reprend pas les articles de la catégorie LITERIE, pour des raisons évidentes d'hygiène.
Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Le respect de la procédure et des délais indiqués précédemment conditionne le traitement de la demande dans les délais normaux.

12. Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral des biens.

Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les biens par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client.

La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur.

Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie prévue à l’article 9 ci-dessus, le client sera responsable des biens déposés entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Le client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des biens quelle qu’en soit l’origine.

13. Environnement

Pour tout achat et enlèvement d’un bien soumise aux dispositions du décret sur la reprise et l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (réglementation Eco-taxe), le client pourra déposer son équipement électrique ou électronique usagé dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets ou dans les déchetteries locales.

14. Droit applicable / traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

15. Informatique et libertés

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la gestion et le suivi des commandes du client ainsi que la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Monteleone veille à la protection de vos données personnelles afin de respecter votre vie privée et conserver votre confiance. La présente politique de protection a pour but de vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

Nous nous engageons à respecter cette politique et à la mettre en conformité avec le règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité pour les données personnelles le concernant. Le client peut également transmettre ses instructions post-mortem concernant les données personnelles le concernant.

16. Enregistrement registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques

La société Keria Laurie Lumière est enregistrée auprès du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques sous le numéro : FR210119_11BFXR. Ce numéro garantit que la société Keria Laurie Lumière est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’Article L. 541-10-1 et R. 543-202 du Code de l’environnement.

 

 

 

 


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