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Conditions générales de vente sur www.monteleone.fr

Le site www.monteleone.fr est édité par la société INTER KL, SAS au capital de 298 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 507 451 722, dont le siège social est situé 4, Rue des Tropiques, 38130 ECHIROLLES - contact@monteleone.fr – 0 800 606 609 (ci-après dénommé « Le Vendeur »). L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose la consultation et l'acceptation expresse préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

Disponibilité des produits à la vente en ligne

Le Vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le site, sur la page d'information de chaque article. Si, malgré sa vigilance, un ou plusieurs articles proposés sont indisponibles, Le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors choisir d’annuler sa commande, et Le Vendeur procèdera au remboursement global de celle-ci (frais de port inclus). L’annulation partielle de la commande, pour les seuls produits indisponibles, ne sera pas possible. La totalité de la commande sera automatiquement annulée. En cas d'indisponibilité permanente, et si Le Vendeur ne peut pas fournir à l’Acheteur un article de qualité et de prix équivalent, dans un délai raisonnable, le Vendeur, après en avoir informé l’Acheteur par email, procèdera à l’annulation de la Commande et au remboursement des sommes versées. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il n’est pas exclu que des erreurs ou omissions aient pu avoir lieu, lesquelles ne pourront engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

 

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et le cas échéant aux frais de traitement de la commande et/ou d’emballage cadeaux, qui seront dans tous les cas indiqués avant la confirmation de la commande par l'Acheteur. Les offres présentées sur le site Internet www.monteleone.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

Identification de l’Acheteur

L’Acheteur a la responsabilité de fournir au Vendeur des informations fiables et exactes, notamment s’agissant de l’adresse de livraison. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, du fait d’informations fausses et incomplètes fournies par l’Acheteur et le Vendeur pourra annuler une commande, en cas d’informations incomplètes concernant, notamment, l’adresse de livraison. L’Acheteur se doit d’assurer la confidentialité des données d’accès à son compte.

 

Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (produits, prix, modalités de livraison). Avant confirmation de sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité d’identifier les erreurs éventuellement commises dans la saisie des données et de les corriger. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur vérifiera son panier (prix et produits commandés), choisit le mode et le lieu de la livraison, est informé des tarifs et délais de livraison applicables à sa commande et se voit demander de prendre connaissance puis d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Un accusé de réception de la commande écrit lui est alors adressé par le Vendeur, après validation de la commande. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par le Vendeur. A réception de la commande Le Vendeur pourra, avant d’adresser à l’Acheteur un accusé de réception de commande, bloquer celle-ci, si un problème a été détecté, par exemple, concernant le paiement, l’adresse de livraison indiquée ou les coordonnées de l’Acheteur. De même, en cas de règlement par chèque, la commande sera automatiquement bloquée, en attente de réception du règlement et d’encaissement effectif du chèque. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue. La validation de certaines commandes peut, notamment, nécessiter la fourniture par l’Acheteur au Vendeur de justificatifs complémentaires. En l’absence de réception de ces justificatifs dans les délais, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Seules les commandes validées sont opposables au Vendeur.

 

Paiement de la commande

La passation d’une commande oblige à son paiement et la vente ne sera considérée comme définitivement validée qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix (autorisation bancaire de débit reçue par le Vendeur, ou en cas de règlement par chèque : réception et vérification du règlement). Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quelque soit sa nature ou son niveau d’exécution. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire dont il a saisi les références. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française.

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de INTER KL.

L’Acheteur précisera son numéro de commande au dos du chèque et y joindra la copie du bon de commande édité à la fin du processus de commande. L’Acheteur adressera ensuite ce chèque, par courrier, sous 48 heures ouvrées, à compter de sa commande, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : INTER KL c/o Monteleone, Zac de la Domitienne – avenue des Métiers d’art – 34 500 Béziers.

A défaut de réception du chèque, dans le délai de 48 heures ouvrées à compter de sa commande par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra garantir ni la disponibilité, ni le délai de livraison. De plus, à défaut de réception du chèque, dans le délai de 7 jours, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisés grâce au système Systempay paiement mis à disposition par la Banque Populaire. A aucun moment, Le Vendeur n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

En principe, le prélèvement sera effectué au moment de la confirmation de sa commande par l’Acheteur, par débit immédiat de son compte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de faire varier ce délai de 0 à 6 jours.

 

Suivi des commandes

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur pourra contacter Le Vendeur par le biais de son ESPACE PERSO protégé par les codes d’accès qu’il aura enregistrés lors de la création de son profil sur le site www.monteleone.fr. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, et conformément à la réglementation en vigueur. De même, un numéro de suivi Colissimo sera envoyé à l'Acheteur dès l'expédition de sa commande.

 

Expédition et livraison des commandes

Seules sont acceptées les commandes pour des livraisons réalisées en France Métropolitaine et en Europe. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou dans les points relais Colissimo de son choix parmi les possibilités proposées par le Vendeur. Lorsque les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, cette adresse peut être celle de l’Acheteur, ou tout autre adresse indiquée par lui. Afin de prévenir les fraudes, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier l’identité de l’Acheteur, avant de valider la commande.

L’Acheteur s’engage à prendre livraison des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la présentation de son colis, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un point relais Colissimo et un avis de mise à disposition est déposé dans la boite aux lettres de l’Acheteur. Dans certaines circonstances, une deuxième présentation du colis peut être effectuée A l’issue de la période de mise à disposition par le transporteur, (15 jours généralement) si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est réacheminé vers le Vendeur qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d’envoi.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés à l’Acheteur avant confirmation de sa commande. Ils courent à compter de la validation de la Commande par le Vendeur et prennent en compte le délai moyen de livraison du transporteur et le délai moyen d’expédition du Vendeur. Le délai confirmé est ensuite indiqué sur l’accusé de réception de commande adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison moyens constatés pour la France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés à partir de l’enlèvement plateforme. Les délais d’expédition moyens sont constatés, suite à la validation et au règlement de sa commande par l’Acheteur, sont les suivants : les commandes reçues avant 15H30 heures seront gérées le jour même, celles reçues après 15H30 heures seront gérées et envoyées le jour suivant. Les commandes reçues le samedi, le dimanche et les jours fériés seront gérées le jour ouvrable suivant. Nous n'acceptons pas la responsabilité pour les envois en retard à cause de jours fériés, catastrophes naturelles, ou des retards des transporteurs.

Les expéditions des commandes payées par chèques se font au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés. L’Acheteur pourra effectuer le suivi de la livraison de sa commande sur son ESPACE PERSO sur le site www.monteleone.fr.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou à l’Acheteur. Faute de livraison à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, l'Acheteur devra mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable. Faute pour le Vendeur de s’être exécuté dans ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, pour le ou les Produits concernés par ce retard, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :

INTER KL c/o Monteleone
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

Le contrat sera résolu à compter de la réception de la lettre, sauf si, entre temps, le Produit a été livré par le Vendeur. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Lorsque les produits ont été expédiés dans les délais, mais n’ont pas été livrés à l’Acheteur, une enquête sera réalisée auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, sous réserve que l’Acheteur n’ait pas annulé sa commande entre temps. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, MONTELEONE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Pour tout arbitrage de litige entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies par les systèmes de suivi des transporteurs pourront faire foi.

 

Réception des marchandises par l'acheteur

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur, du bureau de Poste ou du responsable du point relais Colissimo, l'état de l'emballage de la marchandise, et son contenu ainsi que le nombre de colis, à la livraison. Par la signature du bon de livraison sans réserve précises, et l’acceptation des produits, l’Acheteur reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, ou en cas de manquants, il est tenu de refuser le colis. Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas le retour des articles LITERIE.

Tous les incidents relatifs à la livraison des produits doivent être impérativement signalées dans les 48h de la livraison du produit, au Vendeur par email à l’adresse contact@monteleone.fr  ou sur l’ESPACE PERSO de l’Acheteur sur le site www.monteleone.fr, en précisant le N° de la commande concernée et les motifs des réserves formulées ou du refus du colis.

En cas de refus du colis pour des motifs légitimes ayant donné lieu à des réserves circonstanciées, et sous réserve de la disponibilité des produits commandés, le Vendeur procèdera à une nouvelle expédition des produits, sans surcoûts pour l’Acheteur.

 

Droit de rétractation / Retour ou échange des produits

Conformément à l'article L. 121-21 et suivants du code de la consommation, pour tout achat de produits en ligne, l’Acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et annuler totalement ou partiellement sa commande, à compter du jour de réception des produits, sans donner de motifs. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur (à l’adresse suivante INTER KL c/o MONTELEONE, Zac de la Domitienne – avenue des Métiers d’art – 34 500 Béziers), sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’Acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni par le Vendeur, mais ce n’est pas obligatoire. Dans ce cas, un accusé de réception de rétractation lui sera adressé. En cas de rétractation, dans les délais légaux, l’Acheteur devra retourner au Vendeur les produits concernés, dans le délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, en respectant la procédure de retour ci-dessous décrite. Le retour sera effectué par la Poste aux frais de l’Acheteur ou si du fait de la nature du produit, le retour par la Poste n’est pas possible, par le transporteur ayant effectué la livraison initiale. Dans ce deuxième cas, les frais de transport qui s’élèveront au maximum à 14,43€ HT en France Métropolitaine ou 75,17€ HT pour l'Europe, seront également pris en charge par l’Acheteur. L’adresse de retour est :


INTER KL c/o Monteleone
A l’attention de Yves (Retour)
Zac de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34 500 Béziers

L’Acheteur sera remboursé du prix des produits et des frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix par l’Acheteur d’un mode livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard quatorze jours à compter du moins tardif des événements suivants : récupération des produits ou transmission par l’Acheteur d’une preuve d’expédition des produits retournés. Demeurent, toutefois, à la charge de l’Acheteur les frais directs de retour des produits. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour, suivant la procédure indiquée ci-dessous et d’une copie du bon de commande et du formulaire de rétractation. La responsabilité de l’Acheteur sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir, la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit et les produits utilisés, transformés, abîmés ne pourront être repris.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment, les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après livraison et qui ne peuvent être retournés, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Garantie

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe 1 des présentes conditions, lorsque les produits commandés sont apparemment défectueux ou non conformes l’Acheteur peut agir dans les deux ans de la livraison, afin d’obtenir selon le cas, la réparation, le remplacement du produit, la résolution de la vente ou une réduction du prix. En plus des garanties légales, l’Acheteur peut également bénéficier, pour certains produits pour lesquels cette faculté est spécifiquement mentionnée d’une garantie commerciale Fabricant. Pour pouvoir en bénéficier l’Acheteur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit et suivre la procédure réclamation suivante.

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être effectuée par email adressé à contact@monteleone.fr. Les produits en vente sur le site  sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

- Les dégradations liés à une utilisation anormale ou non conforme ou à un défaut d’entretien du Produit

- Le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables

- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ou une modification des produits par      l’Acheteur

- Les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure

Pour toute information ou question, le service clientèle du Vendeur est à votre disposition au numéro suivant : 0800 606 609 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (fermé le week-end).

 

Retour des produits

Pour retourner un ou plusieurs articles, l'Acheteur dispose d'un délai de trente jours et doit au préalable contacter le Vendeur. Il lui suffit de se connecter son ESPACE PERSO sur le site www.monteleone.fr. Le/les produits devront ensuite être retournés aux frais de l’Acheteur (sauf erreur d'envoi de notre part) à l’adresse suivante :

INTER KL c/o Monteleone
A l’attention de Yves (Retour)
Zac de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34 500 Béziers

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour. Les produits ayant été lavés par l’Acheteur, seront considérés comme ayant été utilisés et ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation. Le vendeur ne reprend pas les articles de la catégorie LITERIE, pour des raisons évidentes d'hygiène.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Le respect de la procédure et des délais indiqués précédemment conditionne le traitement de la demande dans les délais normaux.

 

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service client du Vendeur :

 

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Service Clients
Zac de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34 500 Béziers

 

Cookies

Pour la prise en compte attentive des besoins et attentes des Acheteurs, le site www.monteleone.fr utilise des cookies qui permettent une identification lors de la connexion sur le site et rendent la navigation plus conviviale, par exemple en sauvegardant le panier de commande pendant 30 jours. Ils ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé, de favoriser la communication avec l’Acheteur et de fournir le service demandé. La personnalisation de l’ESPACE PERSO de l’Acheteur permet d’affiner ce service personnalisé, et notamment de modifier à tout moment les données mentionnées. L’Acheteur peut refuser à tout moment ces cookies, mais il est possible, dans ce cas là, que certaines fonctionnalités du site soient inopérantes. L’Acheteur peut également configurer son navigateur Internet afin de désactiver les cookies.

 

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales et les ventes réalisées sur le site www.monteleone.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché.

Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211-16 Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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