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Conditions générales de vente et de prestations – VENTE EN LIGNE

Société : Keria
Forme juridique : SAS
Capital social : 16 783 650€
N°RCS 324 904 267 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble

N° TVA : FR 68 324 904 267
Adresse : Keria c/o Monteleone – ZAC de la Domitienne – Avenue des Métiers d’art – 34500 Béziers
Adresse pour les réclamations : : Keria c/o Monteleone – A l’attention de Yves – ZAC de la Domitienne – Avenue des Métiers d’art – 34500 Béziers 
N° de téléphone : 04 67 39 89 69
Adresse Electronique : 

Directeur de publication : M. Philippe Cailleux en qualité de président – 4 rue des Tropiques – Parc Sud Galaxie – 38130 Echirolles.
Coordonnées de l’hébergeur : Neptune internet Services – 2 rue de la Paix – 38000 Grenoble – 04.76.63.94.18

Date de dernière mise à jour : 05/04/2022.

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de linges de maison (ci-après désignés le(s) Produits) sur le site internet www.monteleone.fr (ci-après désigné le Site). Le site www.monteleone.fr est édité par la société Keria, société par action simplifiée au capital de 10 283 640€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 324 904 267 et dont le siège social est situé 4, Rue des Tropiques à Echirolles (38130) / Téléphone : 04 76 22 93 93 (ci-après dénommé « Le Vendeur »).

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site à l’occasion de la commande du client constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client sur le Site.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

2. Produits

Le Vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le site, sur la page d'information de chaque article. Si, malgré sa vigilance, un ou plusieurs articles proposés sont indisponibles, Le Vendeur en informera l’Acheteur par courriel dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors choisir d’annuler sa commande, et Le Vendeur procèdera au remboursement global de celle-ci (frais de port inclus). L’annulation partielle de la commande, pour les seuls produits indisponibles, ne sera pas possible. La totalité de la commande sera automatiquement annulée. En cas d'indisponibilité permanente, et si Le Vendeur ne peut pas fournir à l’Acheteur un article de qualité et de prix équivalent, dans un délai raisonnable, le Vendeur, après en avoir informé l’Acheteur par courriel, procèdera à l’annulation de la Commande et au remboursement des sommes versées. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il n’est pas exclu que des erreurs ou omissions aient pu avoir lieu, lesquelles ne pourront engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles. 

Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. 

3. Commande

L’acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (produits, prix, modalités de livraison). Avant confirmation de sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité d’identifier les erreurs éventuellement commises dans la saisie des données et de les corriger. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur vérifiera son panier (prix et produits commandés), choisit le mode et le lieu de la livraison, est informé des tarifs et délais de livraison applicables à sa commande et se voit demander de prendre connaissance puis d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. 

Un accusé de réception de la commande écrit lui est alors adressé par le Vendeur, après validation de la commande. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par le Vendeur. A réception de la commande Le Vendeur pourra, avant d’adresser à l’Acheteur un accusé de réception de commande, bloquer celle-ci, si un problème a été détecté, par exemple, concernant le paiement, l’adresse de livraison indiquée ou les coordonnées de l’Acheteur.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. A aucun moment, Le Vendeur n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. En principe, le prélèvement sera effectué au moment de la confirmation de sa commande par l’Acheteur, par débit immédiat de son compte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de faire varier ce délai de 0 à 6 jours. 

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison. Le client communiquera au vendeur ses coordonnées téléphoniques et/ postales. (Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)). L’Acheteur a la responsabilité de fournir au Vendeur des informations fiables et exactes, notamment s’agissant de l’adresse de livraison. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, du fait d’informations fausses et incomplètes fournies par l’Acheteur. Le Vendeur pourra annuler une commande, en cas d’informations incomplètes concernant, notamment, l’adresse de livraison. L’Acheteur se doit d’assurer la confidentialité des données d’accès à son compte. En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. 

Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi. Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client dans les conditions précisées dans l’Article 9 ci-dessous. Une commande pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Il est rappelé que le Site est un site de vente aux consommateurs et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés. En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. 

4. Réassortiment

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Il pourra être proposé au client un Produit similaire à un prix et une qualité identique.

Si le client refuse le produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel via le formulaire de contact. Si le compte bancaire du client a été débité, le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Site ne peut garantir le réassortiment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.

5. Modalités et délai de livraison

Le Site s'engage à livrer au plus tard à la date ou au délai de livraison précisé lors de la commande (Article L.216-1 et suivants du code de la consommation).

Seules sont acceptées les commandes pour des livraisons réalisées en France Métropolitaine. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou dans les points relais Colissimo de son choix parmi les possibilités proposées par le Vendeur. Lorsque les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, cette adresse peut être celle de l’Acheteur, ou tout autre adresse indiquée par lui. Afin de prévenir les fraudes, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier l’identité de l’Acheteur, avant de valider la commande.

L’Acheteur s’engage à prendre livraison des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la présentation de son colis, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un point relais Colissimo et un avis de mise à disposition est déposé dans la boite aux lettres de l’Acheteur. Dans certaines circonstances, une deuxième présentation du colis peut être effectuée A l’issue de la période de mise à disposition par le transporteur, (15 jours généralement) si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est réacheminé vers le Vendeur qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d’envoi.

Les délais de livraison sont précisés à l’Acheteur avant confirmation de sa commande. Ils courent à compter de la validation de la Commande par le Vendeur et prennent en compte le délai moyen de livraison du transporteur et le délai moyen d’expédition du Vendeur. Le délai confirmé est ensuite indiqué sur l’accusé de réception de commande adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison moyens constatés pour la France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés à partir de l’enlèvement plateforme. Les délais d’expédition moyens constatés, à la suite de la validation et du règlement de sa commande par l’Acheteur, sont les suivants : les commandes reçues avant 15H30 heures seront gérées le jour même, celles reçues après 15H30 heures seront gérées et envoyées le jour suivant. Les commandes reçues le samedi, le dimanche et les jours fériés seront gérées le jour ouvrable suivant. Nous n'acceptons pas la responsabilité pour les envois en retard à cause de jours fériés, catastrophes naturelles, ou des retards des transporteurs.

L’Acheteur pourra effectuer le suivi de la livraison de sa commande sur son ESPACE PERSO sur le site www.monteleone.fr.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou à l’Acheteur.

Faute de livraison à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, l'Acheteur devra mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable. Faute pour le Vendeur de s’être exécuté dans ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, pour le ou les Produits concernés par ce retard, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :

KERIA c/o Monteleone
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

Le contrat sera résolu à compter de la réception de la lettre, sauf si, entre temps, le Produit a été livré par le Vendeur. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de cas fortuit.

Lorsque les produits ont été expédiés dans les délais, mais n’ont pas été livrés à l’Acheteur, une enquête sera réalisée auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, sous réserve que l’Acheteur n’ait pas annulé sa commande entre temps. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, MONTELEONE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Pour tout arbitrage de litige entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies par les systèmes de suivi des transporteurs pourront faire foi.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur, du bureau de Poste ou du responsable du point relais Colissimo, l'état de l'emballage de la marchandise, et son contenu ainsi que le nombre de colis, à la livraison. Par la signature du bon de livraison sans réserve précises, et l’acceptation des produits, l’Acheteur reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, ou en cas de manquants, il est te

Tous les incidents relatifs à la livraison des produits doivent être impérativement signalées dans les 48h de la livraison du produit, au Vendeur par email ou sur l’ESPACE PERSO de l’Acheteur sur le site www.monteleone.fr, en précisant le N° de la commande concernée et les motifs des réserves formulées ou du refus du colis.

En cas de refus du colis pour des motifs légitimes ayant donné lieu à des réserves circonstanciées, et sous réserve de la disponibilité des produits commandés, le Vendeur procèdera à une nouvelle expédition des produits, sans surcoûts pour l’Acheteur.

Le délai de livraison sera considéré comme respecté à la date de la première présentation du Produit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est informé du coût associé à la livraison du Produit préalablement à l’envoi de sa commande.
Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client.

Les Produits ne sont livrés que sur les territoires suivants : France métropolitaine et Europe.

6. Magasinage

Si après mise à disposition du Produit, la date de retrait ou de livraison du bien était repoussée par le client, le Produit sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme délivré à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. En ce cas, le bien restera entreposé dans le(s) magasin(s)/entrepôts et pourra y demeurer pendant 15 jours aux frais du Site.

A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession du bien, le Site sera alors en droit soit de facturer au client le coût du stockage dans le(s) magasin(s)/entrepôts, soit de mettre le bien en garde-meubles aux frais et risques du client.

A l’issue d’un délai de 15 jours supplémentaires de stockage du Produit dans les conditions ci-dessus, et après une nouvelle mise en demeure de prendre possession du Produit adressée au client, la vente sera purement et simplement résolue aux torts du client. Les sommes versées par le client lors de la commande seront conservées par le Site, sans préjudice du droit pour le Site d’exiger la vente forcée du Produit et/ou le versement de dommages et intérêts.

7. Réclamations

Le client ou son mandataire est tenu de vérifier le Produit au moment de la livraison et, en cas d’avarie apparente, de refuser la livraison du Produit ou de mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état du Produit reçu, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur.

Le client doit faire ses éventuelles réserves, précises et détaillées, sur le bon de livraison remis au livreur. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit. Le client devra informer le Site par écrit des réserves dans les 48 heures de la livraison du Produit à l’adresse suivante :

KERIA c/o Monteleone
A l’attention de Yves (Retour)
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

Le client devra préciser le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Le Site s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du Produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le Site ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du Produit endommagé qu’une fois ledit Produit retourné au Site. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un Produit endommagé seront remboursés au client par le Site sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen de remboursement différent. Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment, les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après livraison et qui ne peuvent être retournés, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De plus, pour des raisons d’hygiène, Monteleone n’accepte pas les retours d’articles de LITERIE.

Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut apparent de conformité du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit.

8. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et le cas échéant aux frais de traitement de la commande et/ou d’emballage cadeaux, qui seront dans tous les cas indiqués avant la confirmation de la commande par l'Acheteur.

Les offres présentées sur le site Internet www.monteleone.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les prix figurant sur le Site pourront être modifiés à tout moment mais le Produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison ou de retrait lors de sa commande sur le Site.

9. Paiement

Il est rappelé que le fait de valider sa commande sur le Site implique l’obligation du client de payer le prix indiqué.

Le paiement d’un Produit sur le Site peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou encore Amazon Pay.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quelle que soit sa nature ou son niveau d’exécution.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire dont il a saisi les références. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. A aucun moment, Le Vendeur n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

En principe, le prélèvement sera effectué au moment de la confirmation de sa commande par l’Acheteur, par débit immédiat de son compte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de faire varier ce délai de 0 à 6 jours.

10. Droit de  rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où le client ou son mandataire a physiquement pris possession du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le remboursement du client interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Site est informé de la décision de rétractation du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, le remboursement n’entrainera pas de frais pour le client.

La demande de rétractation doit être adressée à l’adresse suivante :

KERIA c/o Monteleone
A l’attention de Yves (Retour)
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

L’Acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni par le Vendeur. Dans ce cas, un accusé de réception de rétractation lui sera adressé. En cas de rétractation, dans les délais légaux, l’Acheteur devra retourner au Vendeur les produits concernés, dans le délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, en respectant la procédure de retour ci-dessous décrite.

Le retour sera effectué par la Poste aux frais de l’Acheteur ou si du fait de la nature du produit, le retour par la Poste n’est pas possible, par le transporteur ayant effectué la livraison initiale. Dans ce deuxième cas, les frais de transport qui s’élèveront au maximum à 14,43€ HT en France Métropolitaine ou 75,17€ HT pour l'Europe, seront également pris en charge par l’Acheteur. L’adresse de retour étant celle-ci – dessus.

Le client sera informé par courriel ou téléphone des modalités de reprise du Produit.

L’Acheteur sera remboursé du prix des produits et des frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix par l’Acheteur d’un mode livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard quatorze jours à compter du moins tardif des événements suivants : récupération des produits ou transmission par l’Acheteur d’une preuve d’expédition des produits retournés. Demeurent, toutefois, à la charge de l’Acheteur les frais directs de retour des produits. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour, suivant la procédure indiquée ci-dessous et d’une copie du bon de commande et du formulaire de rétractation. La responsabilité de l’Acheteur sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir, la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit et les produits utilisés, transformés, abîmés ne pourront être repris.

Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment, les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après livraison et qui ne peuvent être retournés, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Garanties commerciales

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe 1 des présentes conditions, lorsque les produits commandés sont apparemment défectueux ou non conformes l’Acheteur peut agir dans les deux ans de la livraison, afin d’obtenir selon le cas, la réparation, le remplacement du produit, la résolution de la vente ou une réduction du prix. En plus des garanties légales, l’Acheteur peut également bénéficier, pour certains produits pour lesquels cette faculté est spécifiquement mentionnée d’une garantie commerciale Fabricant (indiquée sur les fiches produits du site www.monteleone.fr ). Pour pouvoir en bénéficier l’Acheteur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit et suivre la procédure réclamation suivante. Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du Produit. Le client peut également demander toute information au Site en adressant un courriel via le lien www.monteleone.fr dans la rubrique « contactez – nous ».

En tout état de cause, le Site reste tenu de respecter les dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil ainsi que les articles L217-4, L217-5 et L217-12 du code de la consommation qui seront reproduits ci-dessous.

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être effectuée par courriel. Les produits en vente sur le site sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

  • - Les dégradations liés à une utilisation anormale ou non conforme ou à un défaut d’entretien du Produit
  • - Le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables
  • - Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ou une modification des produits par l’Acheteur
  • - Les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure

Pour toute information ou question, le service clientèle du Vendeur est à votre disposition au numéro suivant : 04 76 22 93 96 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (fermé le week-end).

La garantie commerciale ne pourra être appliquée qu’à des produits en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

En cas de Produit défectueux, et si ledit Produit n’est plus disponible, le fabricant pourra proposer au client à titre de remplacement un modèle similaire.

12. Garanties légales

Nonobstant les dispositions de la garantie commerciale, visées ci-dessus, le Site applique les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’Article L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter delà délivrance du Produit pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L 217-9 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant la période de garantie légale, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels le délai est de 6 mois.

Article L.217-4 du code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L.217-5 du code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

  • - correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • - présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit ».

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut.

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’Article 1641 et suivants du code civil.

Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’Article 1644 du code civil.

Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Site un Produit en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.


Ne seront pas couverts par la garantie légale :

  • - Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
  • - La réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une erreur d'utilisation, à une installation non conforme aux prescriptions du fabricant, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation ;
  • - Les dommages résultant du remplacement des pièces d'usure ainsi que des accessoires dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement et l'entretien périodique : poignée et pièces de présentation, charnières de porte, panier, feutrine, semelle, cuve, couteaux, couvercle, filtres, filtres de hotte, porte-filtres, sac d'aspirateurs, moufle de four, brosse de nettoyage, flexible, joint de porte ou de hublot, manchette, courroie, tuyau de vidange, ampoules d'éclairage, bougies d'allumage, chargeur de batterie, batterie, piles, plaque catalytique, lampe, lampe de vidéoprojecteur, fusibles, bloc optique ... ;
  • - Les pannes et dommages afférents aux accessoires tels que télécommande, câbles d'alimentation, tuyaux de raccordement, câbles de liaisons entre les appareils, pièces de caoutchouc, pièces en verre ou en plastique, chapeau de brûleur ;
  • - Toutes les modifications apportées par le client ;
  • - Les dommages indirects tels que les pertes de jouissance, le contenu des biens (denrées, vêtements) ainsi que les pénalités dues à une mauvaise performance.

13. Pièces détachées

Le client sera informé le cas échéant, de l’existence et de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit, telles que ces informations sont communiquées au Site par le fabricant, par voie d’affichage sur le Site (fiche article du Produit) et par une mention écrite sur un support écrit lors de l’achat.

Le support écrit pourra également être la facture.

14. Retours

Aucun Produit ne peut être renvoyé au Site sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition. Pour retourner un ou plusieurs articles, l'Acheteur dispose d'un délai de trente jours et doit au préalable contacter le Vendeur. Il lui suffit de se connecter son ESPACE PERSO sur le site www.monteleone.fr. Le/les produits devront ensuite être retournés aux frais de l’Acheteur (sauf erreur d'envoi de notre part) à l’adresse suivante :

KERIA c/o Monteleone
A l’attention de Yves (Retour)
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour. Les produits ayant été lavés par l’Acheteur, seront considérés comme ayant été utilisés et ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation. Le vendeur ne reprend pas les articles de la catégorie LITERIE, pour des raisons évidentes d'hygiène.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Le respect de la procédure et des délais indiqués précédemment conditionne le traitement de la demande dans les délais normaux.

15. Clause de réserve de propriété

Le Site se réserve le droit de propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des Produits.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au Site de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les Produits par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client.
La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au Site.
Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie prévue à l’article 12 ci-dessus, le client sera responsable des Produits déposés entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
Le client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des Produits quelle qu’en soit l’origine.

16. Sécurisation

Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Par souci de limiter les fraudes, le Site peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande.

Le délai de transmission au Site des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du Produit commandé.

17. Service client

Pour toute information ou question relative à un Produit avant commande ou toute question relative à l’exécution d’une commande ou à la garantie, le Service Client est à la disposition du client :

  • - par courriel via la rubrique contactez - nous
  • - par téléphone : 04 76 22 93 96 (appels gratuits depuis un poste fixe)
  • - par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information :

KERIA c/o Monteleone
ZAC de la Domitienne
Avenue des Métiers d’art
34500 Béziers

18. Gestion des mots de passe

Il sera transmis au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. Le Site exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

19. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site.

20. Environnement/Traitement des déchets

Pour tout achat d’un Produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), le client pourra déposer son Produit usagé dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

21. Droit applicable/Traitement des réclamations

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

22. Informatique et libertés/Cookies

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la gestion et le suivi des commandes du client ainsi que la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Monteleone veille à la protection de vos données personnelles afin de respecter votre vie privée et conserver votre confiance. La présente politique de protection a pour but de vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

Nous nous engageons à respecter cette politique et à la mettre en conformité avec le règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Monteleone conserve les données de ses clients sur un fichier manuel ou informatisé et respecte les dispositions sur la protection des données personnelles prévue par la loi 78-17 Informatique et Liberté et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité pour les données personnelles le concernant. Le client peut également transmettre ses instructions post-mortem concernant les données personnelles le concernant.

23. Enregistrement registre national des producteurs d'équipement électriques et électroniques

La société Monteleone est enregistrée auprès du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques sous le numéro : FR210119_11BFXR. Ce numéro garantit que la société Monteleone est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’Article L. 541-10-1 et R. 543-202 du Code de l’environnement.

 

 


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